Comité de parents
La Loi sur l’instruction publique institue un comité de parents composé d’un parent, membre du conseil d’établissement de chaque école, élu par des parents de l’école et d’un parent d’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Le comité de parents a pour fonction de promouvoir la participation des parents aux activités du centre de services scolaire, de donner son avis sur tout sujet propre à assurer le meilleur fonctionnement possible du centre de services scolaire, de transmettre au centre de services scolaire l’expression des besoins des parents d’élèves handicapés ou en trouble d’apprentissage ou d’adaptation et, enfin, de donner son avis sur toute question pertinente.
Comité EHDAA
Le comité des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) a pour fonction de donner son avis sur le cadre d’organisation des services éducatifs pour les élèves handicapés et les élèves en difficulté d’adaptation et d’apprentissage. Il doit également émettre ses conseils sur l’affectation des ressources financières vouées aux services destinés à ces élèves.
Le comité est composé de parents des élèves concernés, désignés par le comité de parents du centre de services scolaire, de représentants de chaque catégorie de personnel, désignés par les associations concernées, et de représentants d’organismes dispensateurs de services, désignés par le conseil d’administration.
Règles de régie interne et fonctions du comité
Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA
Répartition des services éducatifs entre les écoles
L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux EHDAA
Guide en soutien à la famille pour les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé – Partie 1
Guide en soutien à la famille pour les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé – Partie 2
Conseils d’établissements
Dans les écoles
Le conseil d’établissement dispose d’un rôle décisionnel à l’école. Il est constitué de parents, d’enseignants et d’enseignantes, des membres du personnel de l’école, de représentants et de représentantes de la communauté ainsi que d’élèves (du 2e cycle au secondaire seulement). Il est responsable de toutes les questions entourant la vie à l’école, dont le projet éducatif. Le président ou la présidente de ce conseil est obligatoirement un parent et il ou elle bénéficie d’une voix prépondérante.
Dans les centres
Le conseil d’établissement détermine les orientations et le plan d’action du centre d’éducation des adultes (CEA) ou du centre de formation professionnelle (CFP). Il voit à son évaluation périodique. Il a sensiblement les mêmes responsabilités que le conseil d’établissement à l’école. Si un jeune élève est inscrit dans un programme de formation professionnelle au centre de formation professionnelle au niveau secondaire, ses parents peuvent siéger au sein du conseil d’établissement.